Guide des droits et des démarches administratives
Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Voir aussi
Nationalité française
[Étranger - Europe]
Naturalisation française par décret
Question ? Réponse !
Comment obtenir la nationalité française ?
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Références
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/09/2023