Guide des droits et des démarches administratives
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Voir aussi
Anciens combattants
[Papiers - Citoyenneté - Élections]
Références
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Article 21-14-1
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/06/2021