Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Quels sont les revenus concernés ?
Certains revenus sont considérés comme des revenus d'origine française s'ils sont obtenus pour une activité exercée en France.Ce sont notamment les revenus suivants :Salaires
Indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, par exemple)
Allocations chômage
Revenus des professions indépendantes (commerçants, professions libérales...)
Pensions et retraites versées par un organisme situé en France
Revenus d'épargne ou de placements (intérêts, dividendes...) versés par un organisme situé en France
Revenus provenant d'un bien immobilier situé en France (revenus locatifs ou plus-value en cas de vente)
Quelles sont les personnes concernées ?
Vous êtes concerné si vous êtes considéré comme résident fiscal en France.Si vous êtes en couple, vous pouvez être considéré comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non résident.Que vous soyez français ou non, les impôts considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critères suivants :Votre foyer est en France
Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année.Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :France continentale, îles du littoral et Corse
Départements d'outre-mer (avec des particularités)
Vous travaillez en France
Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale.L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée.France continentale, îles du littoral et Corse
Départements d'outre-mer (avec des particularités)
Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France
Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :France continentale, îles du littoral et Corse
Départements d'outre-mer (avec des particularités)
Y a-t-il un risque de double imposition des revenus ?
Cela dépend de votre situation :Vous êtes résident fiscal en France
Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un accord bilatéral avec votre pays.Si aucune convention n'a été signée, tous vos revenus sont imposables en France, même si certains sont déjà imposés dans leur pays d'origine.Vous n'êtes pas résident fiscal en France
Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un accord bilatéral avec votre pays.Si aucune convention n'a été signée, vous êtes imposable en France uniquement pour vos revenus d'origine française.Que se passe-t-il pour les travailleurs frontaliers ?
Si vous travaillez en France et que vous résidez dans un pays frontalier (par exemple, l'Allemagne ou la Belgique), des règles spécifiques s'appliquent en fonction de votre situation.Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un accord bilatéral avec votre pays.Comment déclarer vos revenus ?
Vous êtes résident fiscal en France
Vous devez déclarer en France tous vos revenus, qu'ils soient d'origine française ou d'origine étrangère.Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 €.Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne
Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger
Vous n'êtes pas résident fiscal en France
Vous devez déclarer en France vos revenus d'origine française imposables en France.Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 €.Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne
Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vous êtes soumis à la taxe d'habitation si vous occupez un logement secondaire en France.Vous êtes résident fiscal en France
Vous devez payer la taxe d'habitation pour tout logement secondaire dont vous disposez personnellement en France au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.Vous n'êtes pas résident fiscal en France
Si vous n'avez pas votre domicile fiscal en France mais que vous y disposez d'une habitation, elle est considérée comme une résidence secondaire.Vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement concerné.Taxe foncière
Que votre domicile soit en France ou à l'étranger, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France au 1er janvier de l'année.Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers, vous devez payer la taxe foncière due pour chacun d'eux.Vous êtes résident fiscal en France
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.Vous êtes non résident fiscal
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.