Guide des droits et des démarches administratives
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
Voir aussi
Stage et titularisation du fonctionnaire
Question ? Réponse !
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Références
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/07/2022