Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Voir aussi
Assurance vie
[Argent - Impôts - Consommation]
Question ? Réponse !
Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Site internet
Pour en savoir plus
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire
Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle
Actes de gestion, actes d'administration et actes de disposition
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/10/2021