Guide des droits et des démarches administratives
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Pour en savoir plus
Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance
Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
Attestation d'assurance
Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Certificat d'assurance
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/09/2020