Guide des droits et des démarches administratives
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Voir aussi
Accessoires obligatoires à vélo
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Amendes
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Question ? Réponse !
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Pour en savoir plus
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Références
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/10/2022