Guide des droits et des démarches administratives
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Voir aussi
Virement bancaire
Prélèvement bancaire
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Site internet
Banque de France Particuliers
Site internet
Pour en savoir plus
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Références
Code civil : articles 1984 à 1990
Autorisation de prélèvement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/08/2022