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HABITER - URBANISME - Le P.L.U.
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Le Plan Local d'Urbanisme (appelé couramment P.L.U.) est un document d'urbanisme qui établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement de la commune en fixant les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Le P.L.U. remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la Loi SRU de 2000. Il est régi par les dispositions du Code de l'Urbanisme.


Puce verte Le P.L.U. comprend :

- Le rapport de présentation, qui contient un diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix effectués pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

- Le PADD qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme décidées par les élus. Il s'agit du document cadre en prévision des aménagements futurs.

- Des documents graphiques qui délimitent le territoire en plusieurs zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).

- Un règlement qui fixe pour chacune des zones les dispositions règlementaires applicables.

- Des annexes qui comprennent un certain nombre d'indications (servitudes d'utilité publique, réseaux eau potable et assainissement...).


Puce verte Évolutions du P.L.U.

- La révision complète du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée au Conseil Municipal du 12 juillet 2005.

- Une concertation de la révision du P.L.U. a été approuvée au Conseil Municipal du 28 mars 2006. Cette concertation a pour but de soumettre les études du P.L.U. à la concertation de la population, des associations locales ainsi qu'aux représentants de la profession agricole.

- Le Conseil Municipal du 28 mars 2006 décide la création d'une Commission d'Urbanisme pour la révision du P.L.U. dont le but est d'apporter une réflexion globale sur l'aménagement général de la commune de Selles-sur-Cher.

- L'arrêté 07/101 du 25 mai 2007 prescrit la mise à jour du P.L.U.en intégrant les servitudes AS1 de protection des périmètres des forages (F1 La Remonte, F2 Robert Leroy, F3 Saint-Lazare).

 

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  Documents P.L.U.

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