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HABITER - Urbanisme
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UrbanismeLes projets de construction, agrandissement, démolition, etc... doivent respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui a remplacé depuis quelques années le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), et du code de l'urbanisme.

La conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour la délivrance de toute autorisation. 

Le Service Urbanisme de la Mairie de Selles-sur-Cher est à votre disposition pour toute information relative au droit des sols, que vous soyez un particulier ou un professionnel.


Les missions et compétences du Service Urbanisme de Selles-sur-Cher :

 - Application du droit des sols (P.L.U., Code de l'urbanisme),

 - Renseignement des citoyens sur les questions d'urbanisme et de cadastre,

 - Pré-Instruction des permis de construire et déclarations préalables de travaux,

 - Instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.), des certificats d'urbanisme (C.U.).


Réformes 2012 : nouvelles mesures depuis le 1er mars 2012 (détails). 

Nouvelles taxes : Taxe d'Améganement Communale et Taxe Forfaitaire sur la Cession de Terrains (à télécharger ci-contre). 

Pour vous aider à préparer vos dossiers, n'hésitez pas à consulter le Guide des Droits & Démarches où vous trouverez toutes les informations, adresses et formulaires utiles !

mon service public


Le Service urbanisme est également habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux comme les nom et adresse de propriétaires sellois. Le plan cadastral peut quant à lui être consulté en Mairie. (Pour l'impression : www.cadastre.gouv.fr)

 

Horaires d'ouverture

Le service Urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h et le jeudi matin de 8h30 à 12h.

 

Contact

Service Urbanisme

Tél : 02.54.95.25.49

Fax : 02.54.95.25.50

Courriel

© Mairie de Selles-sur-Cher - 1, Place Charles de Gaulle - 41130 Selles-sur-Cher - Tél: 02.54.95.25.40 - Fax: 02.54.95.25.50