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MAIRIE - Budget
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alt Le budget de la commune

La première étape de la procédure budgétaire locale est constituée par la préparation d'un projet de budget. Cette préparation consiste en une évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes de la collectivité locale pour l'année à venir.

Le budget de la commune est :

  • proposé par le Maire,
  • préparé sous la responsabilité de son exécutif (services municipaux coordonnés par le Directeur Général des Services),
  • adopté sous la responsabilité de l'assemblée délibérante (Conseil Municipal).

L'exécutif local ne peut élaborer le projet de budget sans prendre l'avis des membres de l'assemblée délibérante. C'est pour satisfaire cette exigence qu'existe un «Débat d'Orientation Budgétaire» qui doit intervenir dans les deux mois précédant l'examen du budget.

Le budget comprend deux sections :

  1. Le fonctionnement
  2. L'investissement

Définition de la section «fonctionnement» :

    - dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services communaux, qui reviennent règulièrement chaque année.

Définition de la section «investissement» :

    - opérations non répétitives,

    - opérations non renouvelables à l'identique chaque année,

    - modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine.

Définition des «Restes à Réaliser» (RAR) :

    - obligation de reporter, en section d'investissement et de fonctionnement, les crédits de dépenses ou de recettes pour lequels un engagement comptable a été effectué.


alt Préparation du budget

De plus en plus nous utilisons les techniques les plus modernes fondées sur l’analyse financière pour la préparation du budget. L’analyse financière est un outil qui a pour but d’évaluer la capacité de notre collectivité locale à honorer nos engagements que nous avons déjà contracté mais aussi à anticiper les conséquences futures de ses nouveaux engagements afin d’adapter nos programmes d’investissement et d’endettement à nos possibilités durables de financement.

Elle comporte deux phases :

  1. une phase rétrospective
  2. une phase prospective

La phase rétrospective permet :

       - un diagnostic sur le passé financier de la collectivité,

       - un dégagement des grandes tendances de l'évolution de la situation financière au cours des années précédentes.

Elle fournit la base nécessaire à une analyse prospective en appréciant notamment la capacité d'auto-financement.

Définition de «auto-financement» : c’est le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Il est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement. L'objectif est 15% des dépenses de fonctionnement. L'analyse des recettes doit faire l'objet d'une très grande attention.

«Préserver le potentiel d'action en dégageant annuellement un excédent minimal de recettes de fonctionnement pour financer le renouvellement des équipements»

Définition de «Travaux en régie» : travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité, qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que les fournitures acquises par elle. Le principe comptable des travaux en régie repose sur le transfert en section d’investissement de dépenses initialement inscrites en section de fonctionnement.


La phase prospective :

 

La phase prospective a pour objectif de déterminer les marges de manœuvre dont nous avons besoin pour financer notre programme d’équipement.

 

Rappel des définitions des différents chapitres :

011   Charges à caractère général (Les achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et terrain…etc.)
012   Charges de personnel et frais assimilés.
014   Atténuation de produits ( Reversement sur impôts spectacles)
65    Autres charges de gestion courante (CCAS, Subventions, Contributions organismes regroupement)
66    Charges financières (Intérêts des emprunts, dettes, autres charges financières)
67    Charges exceptionnelles (Subventions exceptionnelles versées, en 2004 « Ile verte »)
68    Dotations aux amortissements

  Définition de « Amortissement » :

 

Technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement.

L’amortissement est obligatoire pour les biens renouvelables.

Ne sont pas concernés les bâtiments et la voirie.

Elle est inscrite en début de la section de fonctionnement (elle constitue une nouvelle dépense obligatoire)

Elle est reportée obligatoirement en crédit à la section investissement.

 

Il s’ensuit que si les amortissements sont importants, nous devons pour respecter l’équilibre budgétaire soit réduire les dépenses de fonctionnement ou augmenter les recettes fiscales.

022   Dépenses imprévues de fonctionnement (ne peut dépasser 7,5 % des dépenses de fonctionnement)
023   Virement à la section d’investissement

 
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